Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 10 décembre 2004
Décentralisation

Un sondage de l'Association des régions de France montre l'inquiétude des Français sur le financement de l'Etat

Un sondage réalisé par l'institut CSA pour l'Association des régions de France (ARF), présidée par Alain Rousset, montre «l'attachement des Français aux régions, leur confiance dans leur capacité à agir positivement sur ce qui fait leur quotidien et dans des domaines comme le développement économique, leur souhait qu'elles aient des moyens suffisants pour faire face à leurs missions». Dévoilée lors d’une réunion qui se tenait mercredi au CNIT, à Paris La Défense, pour faire le point sur la décentralisation, cette enquête a été menée à l’appui de la principale question posée à l'Etat : savoir si les régions ont les ressources financières suffisantes pour faire face aux enjeux de leur territoire en termes de développement économique, d'emploi, de formation, d'éducation mais aussi face aux nouveaux transferts de charges et de compétences. Or, ce sondage montre notamment que les Français partagent les inquiétudes des présidents de région en la matière : 58 % d’entre eux affirment que les régions «ne disposent pas de suffisamment de moyens financiers pour mener leur politique». Un point de vue partagé par une majorité d’électeurs proches de la majorité : sur ce total, 64% se classent à gauche mais 57% à droite. Même tendance sur la confiance accordée par les Français à l’Etat pour donner ces moyens financiers aux régions : 59% des personnes interrogées (dont 53% d’électeurs de droite) déclarent ne pas lui «faire confiance». Récemment, selon le quotidien Le Monde, le Premier ministre a refusé de répondre aux questions d’un audit confié par l’ARF à un cabinet d'expertise sur "l'impact budgétaire, humain et matériel" des transferts de compétences de l'Etat, décidés dans la loi de décentralisation du 13 août 2004. Dans sa lettre au président de l'ARF, le chef du gouvernement rappelle qu'une "commission consultative d'évaluation des charges" (CCEC) a été mise en place par la loi du 13 août 2004 "afin que toute garantie soit donnée aux collectivités sur la loyauté des transferts et de leurs compensations (...)." C'est dans le cadre de cette commission, poursuit M. Raffarin, que "les services (...) de l'Etat seront amenés à fournir aux élus toutes les informations demandées (...). L'impartialité de cette commission tient à son caractère paritaire (élus locaux/administration de l'Etat) et à son rattachement au Comité des finances locales", insiste le Premier ministre. Mais les élus socialistes contestent "l'objectivité" de cette commission qui, rappellent-ils, ne devrait comprendre, parmi les élus, que deux présidents de région face à plusieurs représentants des ministères. Leur opposition est d’autant plus forte que, disent-ils, le Comité des finances locales vient de se donner comme président, dans des conditions contestées par l’opposition, un président UMP, Gilles Carrez, qui est par ailleurs rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale. Ce dernier a cependant précisé qu'il ne présidera pas la commission d'évaluation.c=http://www.clsid

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